2 contenus trouvés.
Actualités
Parution du Rapport de la commission des finances sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
En mars 2024, à la suite de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, a présenté un rapport exposant les principales observations et recommandations de cette commission.
Posté le 19 avril 2024